Y a-t-il toutes les mentions obligatoires sur les factures émises sur Horiio ?
Oui, les factures émises sur Horiio comportent toutes les mentions obligatoires.
Horiio est-il conforme à la loi anti-fraude TVA ?
Oui, Horiio est bien conforme à la loi anti-fraude TVA. Le logiciel respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données relatives à la loi.
Horiio respecte-t-il les normes du RGPD ?
Horiio respecte les normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En effet, Horiio :
Dispose d’un délégué à la Protection des Données (DPO) ;
Répond aux demandes d’exercice de droits ;
Tient des registres relatifs à la protection des données ;
Recueille le consentement des destinataires avant de communiquer auprès de ses abonnés notamment par e-mail.